Lorsque l’économie souterraine représente 10% des flux économiques globaux, c’est une bouffée d’oxygène bienfaisante pour tous; quand elle atteint 20%, c’est équilibré et optimal pourrait-on dire, pour l’Etat, les entreprises et les acteurs économiques informels mais aussi pour les consommateurs. Si d’aventure elle parvient ou se rapproche des 50%, ce qui pourrait être bientôt le cas si l’Administration, avec tous ses moyens légaux et opérationnels, n’y mettait un frein efficace et durable, ce serait le démantèlement du tissu industriel et du réseau commercial transparent et structuré.
Mais qu’est-ce que l’économie souterraine en général, et dans notre pays en particulier ? Toutes activités commerciales (importation, distribution) et de transformation industrielles non déclarées, opaques, n’obéissant à aucune norme technologique ou scientifique et ne respectant ni système légal en vigueur (douanier, fiscal, social)ou encore ne reconnaissant aucun droit d’auteur, propriété de marque ou brevet déposé. Entrent dans ce cadre toutes les importations sauvages de matières premières et produits semi-finis, d’articles vestimentaires, cosmétiques, détergents…de contrefaçon, non déclarés et n’ayant pas acquitté les droits de douane et taxes diverses, tous les ateliers clandestins de fabrication de ceci et cela non connus des services officiels (impôts, tutelle du commerce et de l’industrie), tous les acteurs économiques qui n’acquittent pas les impôts —TVA, impôts et taxes— sur les revenus et bénéfices, la CNSS (grossistes, détaillants, courtiers…).
Certes il y a une foule de gens qui survivent grâce à cette situation : les importateurs et les grossistes clandestins, les transporteurs et les vendeurs ambulants, mais la concurrence est tout à fait déloyale, l’enjeu grave et les préjudices multiples et divers.
En effet, tout le tissu industriel structuré et légal risque de s’effilocher car le jeu ne se déroule pas à armes égales : celui qui a investi dans un outil de production ou un fonds de commerce à amortir paie un loyer, a préfinancé le stock, paie les salaires des vendeurs ou des ouvriers, acquitte impôts, taxes et cotisations sociales.
Les préjudices sont multiples, pour l’Etat avec ses différentes institutions : le manque à gagner en matière de ressources budgétaires grâce aux droits de douane et différents impôts, les recettes de la CNSS, de la CNAM et autres caisses sont en train de pâtir de cette situation, à savoir l’inondation du marché tunisien par des articles de contrefaçon et des produits de pacotille d’origine suspecte et de composition douteuse sinon dangereuse. En effet, il y a des baromètres qui ne trompent pas : un jean Levis ou Diesel exposé à 30 dinars dans un magasin ayant pignon sur rue dans une galerie commerciale bien connue de l’Avenue Bourguiba ne peut pas être d’origine authentique et importé de façon légale par dessus le marché, étant affiché à un prix dérisoire et d’apparence évidente de qualité douteuse. On assiste actuellement à la contamination du secteur légal par le commerce parallèle : sous la pression de la concurrence, la plupart des magasins situés dans l’hypercentre de Tunis se sont mis à commercialiser des articles de contrefaçon, exposés de façon ostentatoire dans leurs vitrines. Ce ne sont plus des marchands des quatre saisons exposant leurs produits sur un carton étalé sur la chaussée ou sur le trottoir, mais des magasins du circuit structuré.
Le commerce parallèle et la contrefaçon se paient un circuit de distribution légal, au grand jour, ils s’offrent un statut. Où va-t-on comme ça ? Tout droit vers la fermeture des usines et le licenciement des salariés, donc la disparition de notre tissu entrepreneurial. Qui paiera la TVA et les impôts dorénavant dans ce cas extrême ?
Il y a lieu de ralentir de façon sensible ce dérapage, car on ne peut certes pas l’arrêter. On est en droit de se poser des questions sur le degré d’exécution de la loi votée par la Chambre des Députés et promulguée par le Président de la République et sur l’efficacité de ses textes d’application par les services concernés.
Source : Réalités-Ridha Lahmar
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