Vent de panique à la Bourse de Tunis?

Selon plusieurs observateurs, la Bourse de Tunis a rarement vécu une journée telle celle vécue le mercredi 6 octobre 2010. Plus que la baisse historique de 3,99% à la clôture de la séance, c’est la vague généralisée de baisses qui a touché la plupart des actions de la Cote avec des pointes de variations de -6%, sans compter le nombre important de réservations à la baisse, avec des seuils +Bas présentant des écarts importants en comparaison avec les derniers cours.

Selon ces sources, cette secousse serait provoquée par les informations qui ont filtré sur les nouvelles dispositions du projet de loi de finances 2011 et qui prévoit l’imposition des plus-values de cession d’actions. Plus que le projet d’imposer (pour les Tunisiens) les plus-values de cession à hauteur de 10% (avec déduction de 10.000 dinars du montant des plus-values imposables), les observateurs estiment que c’est surtout le fait que l’application de ces nouvelles dispositions pourrait mettre à nu l’ensemble des opérations effectuées par la horde de spéculateurs de la Bourse de Tunis... et c'est ce qui fait peur.

N’empêche que les titres vendus au cours de cette séance ont trouvé acquéreur pour un total de 25,8 millions de dinars (un autre record).

On croit savoir, également, qu’une réunion entre le ministre des Finances et les intermédiaires en Bourse devrait avoir lieu le jeudi 7 octobre 2010.

source webmanagercenter

réaction à chaud de Hamadi Bahri

Grace à cet article j'apprends avec stupefaction, et colère, que les plus-values de cession de titres ne sont pas imposées! donc le citoyen qui boursicote et ne produit rien (il fait de l'argent avec de l'argent) ne paye pas d'impôt, alors que le citoyen qui s'échine à produire 40 heures par semaine paye jusqu'a 35% de son revenu aux impots!

je trouve ca assez scandaleux.

Tout savoir sur l'imposition de la plus-value provenant de la cession des actions cotées en Bourse


Suite à la rencontre entre le ministre des Finances, du secrétaire d’Etat en charge de la Fiscalité, du président du Conseil du Marché financier et du P-dg de la Bourse de Tunis, d’un côté, et les intermédiaires en Bourse et les sociétés de gestion, de l’autre (voir: Tunisie : Bourse de Tunis, la fausse alerte du mercredi ?), les éclairages ci-dessous ont été publiés par la TAP.

Mohamed Ridha Chalghoum, ministre des Finances, a reçu, jeudi à Tunis, les intermédiaires en Bourse et les sociétés de gestion, en présence de Moncef Bouden, secrétaire d'Etat chargé de la Fiscalité, du président du Conseil du marché financier (CMF) et du PDG de la Bourse de Tunis.

La rencontre a porté sur le suivi de l'activité du marché financier à lumière des différentes mesures visant à renforcer son rôle dans la mobilisation de l'épargne, notamment, celle à moyen et long terme, ce qui permettrait de consolider le marché financier et d'assurer le financement adéquat aux entreprises afin de mener à bien leur programme de restructuration et de mise à niveau, d'améliorer leur compétitivité et de développer leur activité, tant au niveau national, qu'international.

En réponse aux questions posées concernant le régime fiscal relatif à l'imposition de la plus value provenant de la cession des actions cotées en bourse, le ministre des Finances a indiqué que la mesure proposée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, n'affecte pas l'encouragement de l'épargne à moyen et long terme du fait du maintien de l'exonération de la plus value provenant de la cession des actions après l'expiration de l'année suivant celle de l'acquisition, et vise l'élargissement de l'assiette imposable et le rapprochement du système fiscal tunisien des standards internationaux en la matière, tout en maintenant les exonérations prévues par la législation en vigueur.

A ce propos, le ministre a présenté les éclaircissements suivants :

- La mesure proposée ne concerne pas les actions acquises avant le 1er janvier 2011, mais concerne seulement les actions acquises à partir de cette date et cédées avant l'expiration de l'année suivant celle de l'acquisition

- Le maintien de l'exonération d'impôt au titre de la plus-value provenant de la cession des actions acquises avant le 1er janvier 2011, de la cession des actions après l'expiration de l'année suivant celle de l'acquisition.

En outre, la législation en vigueur comprend plusieurs exonérations qui seront maintenues et qui sont relatives :

- à l'exonération de la plus-value provenant de la cession des actions dans le cadre d'une opération d'introduction en bourse ;

- à l'exonération de la plus-value provenant de la cession des actions via les SICAR ;

- à l'exonération de la plus-value provenant de la cession par les personnes physiques des actions des SICAV

- aux avantages fiscaux relatifs aux CEA (compte épargne action).

Par ailleurs, et en ce qui concerne les modalités d'imposition de la plus value prévues par le projet de la loi de finances, le ministre a mis l'accent sur la poursuite de la concertation avec les professionnels sur les modalités pratiques de la mesure afin de faciliter son application et d'éviter aux contribuables des procédures supplémentaires.

Les intermédiaires en bourse ont fait état de leur disposition à présenter des propositions pratiques à ce propos.

Dans ce cadre, le ministre des Finances a présenté les éclaircissements supplémentaires suivants:

- En ce qui concerne les personnes physiques : tout en maintenant les exonérations prévues par la législation en vigueur susmentionnées, la plus value provenant de la cession des actions, au cours d'une année donnée, est soumise à l'impôt au taux de 10% après déduction de la moins value enregistrée, au cours de la même année, et ce, après un abattement de 10.000 dinars du reliquat.

- En ce qui concerne les personnes morales: tout en maintenant les exonérations prévues par la législation en vigueur susmentionnées, la plus value provenant de la cession des actions, au cours d'une année donnée, est soumise à l'impôt dans le cadre du résultat global de l'entreprise, après déduction de la moins value, et ce selon les taux en vigueur (10% ou 30% ou 35% selon les secteurs) avec la possibilité de bénéficier des différents avantages au titre des bénéfices réinvestis.

Ce qui étonne cependant c'est la fixation du taux à 10%, pourquoi pas à 5% ou 15% par exemple ? Aussi le 30% comme impôt sur le bénéfice, est-il vraiment adapté à la nature de notre économie nationale ou simlement un copier-coller dont l'objectif est de drainer pour l'Etat la maximum d'argent possible quelque soit la méthode (ce taux de 10% par ex). Un tel impôt doit prendre en compte un principe qui a tellement handicapé la bourse de Tunis au paravant est celui de la liquidité du marché, un principe qui garantit à toute opération de vente une partie prenante càd un acheteur mais finalement l'impôt ne justifie pas les moyens.